Présence en commission
CAPDEVIELLE Colette
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 179 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
94 présences sur 179 convocations (52,5 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 7 points au-dessus.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions94
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| Date | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|
| 24/06/2026 | suite de l’ordre du jour du matin. | Présent |
| 25/02/2026 | suite de l’ordre du jour du matin. | Présent |
| 04/02/2026 | suite de l’ordre du jour du matin. | Présent |
| 03/12/2025 | suite de l’ordre du jour du matin. | Présent |
| 06/05/2026 | suite de l'ordre du jour du matin. | Présent |
| 06/03/2025 | suite de l'ordre du jour du matin. | Présent |
| 05/03/2025 | suite de l'ordre du jour du matin. | Présent |
| 29/10/2025 | suite de l’ordre du jour du matin ; ; examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine… | Présent |
| 10/06/2026 | suite de l’ordre du jour de la veille. | Présent |
| 25/03/2026 | suite de l’ordre du jour de la veille. | Présent |
| 07/03/2025 | suite de l'ordre du jour de la veille. | Présent |
| 09/06/2026 | suite de l’ordre du jour de l’après-midi. | Présent |
| 02/06/2026 | suite de l’ordre du jour de l’après-midi. | Présent |
| 28/10/2025 | suite de l’ordre du jour de l’après-midi. | Présent |
| 06/03/2025 | suite de l'ordre du jour de l’après-midi. | Présent |
| 23/06/2026 | suite de l'ordre du jour de l'après-midi. | Présent |
| 22/06/2026 | suite de l'ordre du jour de l'après-midi. | Présent |
| 24/03/2026 | suite de l'ordre du jour de l'après-midi. | Présent |
| 05/11/2024 | suite de l'examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et accès… | Présent |
| 24/06/2026 | suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… | Présent |
| 09/06/2026 | suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°… | Présent |
| 08/06/2026 | suite de l’examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°… | Présent |
| 26/11/2024 | suite de l'examen de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) (M. Jean… | Présent |
| 12/02/2025 | suite de l’examen de la proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n° 771) (Mme Léa Balage El Mariky,… | Présent |
| 19/05/2026 | sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, et discussion générale sur la proposition de… | Présent |
| 04/09/2024 | nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt). | Présent |
| 12/02/2025 | nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination, à venir, de deux membres du Conseil constitutionnel, respectivement, par le Président de la… | Présent |
| 12/03/2025 | nomination de rapporteurs sur : ; la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Maïa en tant que président de la Haute Autorité… | Présent |
| 06/11/2024 | nomination de rapporteurs : ; - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°… | Présent |
| 08/07/2026 | examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant… | Présent |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale