GOULET Nathalie

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• 28/05/2024 · scrutin n° 201 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  ContreScrutin rejeté

  • 118 pour
  • 206 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 328 votants

• 09/04/2024 · scrutin n° 171 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève\r\n

  ContreScrutin rejeté

  • 98 pour
  • 243 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 26/03/2024 · scrutin n° 162 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  ContreScrutin rejeté

  • 98 pour
  • 242 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 28/02/2024 · scrutin n° 133 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

  ContreScrutin rejeté

  • 1 pour
  • 342 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 17/01/2024 · scrutin n° 110 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh

  ContreScrutin adopté

  • 336 pour
  • 1 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 23/11/2023 · scrutin n° 66 · session 2023-2024

  Sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024

  ContreScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 242 contre
  • 260 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 22/11/2023 · scrutin n° 64 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée

  ContreScrutin rejeté

  • 102 pour
  • 224 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 13/11/2023 · scrutin n° 42 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

  ContreScrutin rejeté

  • 35 pour
  • 243 contre
  • 278 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 23/10/2023 · scrutin n° 6 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  ContreScrutin rejeté

  • 98 pour
  • 246 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants