GROSVALET Philippe

Filtre : Pour

• 11/03/2025 · scrutin n° 225 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

  PourScrutin adopté

  • 192 pour
  • 111 contre
  • 303 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 06/03/2025 · scrutin n° 213 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 20/02/2025 · scrutin n° 210 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  PourScrutin adopté

  • 344 pour
  • 0 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 19/02/2025 · scrutin n° 205 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

  PourScrutin rejeté

  • 115 pour
  • 226 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 04/02/2025 · scrutin n° 187 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte

  PourScrutin adopté

  • 344 pour
  • 0 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 04/02/2025 · scrutin n° 185 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  PourScrutin adopté

  • 338 pour
  • 1 contre
  • 339 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 30/01/2025 · scrutin n° 184 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie

  PourScrutin adopté

  • 323 pour
  • 0 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 30/01/2025 · scrutin n° 183 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

  PourScrutin adopté

  • 162 pour
  • 152 contre
  • 314 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 18/12/2024 · scrutin n° 149 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  PourScrutin adopté

  • 345 pour
  • 0 contre
  • 345 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 04/12/2024 · scrutin n° 147 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  PourScrutin adopté

  • 243 pour
  • 97 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 14/11/2024 · scrutin n° 36 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone\r\n\r\n\r\n

  PourScrutin adopté

  • 322 pour
  • 0 contre
  • 322 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 14/11/2024 · scrutin n° 33 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

  PourScrutin adopté

  • 340 pour
  • 0 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 05/11/2024 · scrutin n° 30 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

  PourScrutin adopté

  • 340 pour
  • 0 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 05/11/2024 · scrutin n° 29 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)

  PourScrutin adopté

  • 343 pour
  • 0 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 30/10/2024 · scrutin n° 26 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 29/10/2024 · scrutin n° 25 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  PourScrutin adopté

  • 305 pour
  • 0 contre
  • 305 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 23/10/2024 · scrutin n° 23 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  PourScrutin adopté

  • 339 pour
  • 1 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 23/10/2024 · scrutin n° 22 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  PourScrutin adopté

  • 324 pour
  • 0 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 17/10/2024 · scrutin n° 18 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  PourScrutin adopté

  • 282 pour
  • 44 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 331 votants

• 17/10/2024 · scrutin n° 16 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

  PourScrutin rejeté

  • 111 pour
  • 217 contre
  • 328 suffrages exprimés
  • 330 votants