FIALAIRE Bernard

Filtre : Pour

• 10/07/2025 · scrutin n° 352 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

  PourScrutin adopté

  • 278 pour
  • 0 contre
  • 278 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 08/07/2025 · scrutin n° 347 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)

  PourScrutin adopté

  • 221 pour
  • 24 contre
  • 245 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 03/07/2025 · scrutin n° 343 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  PourScrutin adopté

  • 228 pour
  • 112 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 02/07/2025 · scrutin n° 335 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  PourScrutin adopté

  • 232 pour
  • 102 contre
  • 334 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 19/06/2025 · scrutin n° 330 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 19/06/2025 · scrutin n° 327 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

  PourScrutin adopté

  • 326 pour
  • 0 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 18/06/2025 · scrutin n° 326 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

  PourScrutin adopté

  • 323 pour
  • 0 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 12/06/2025 · scrutin n° 318 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone\r\n\r\n

  PourScrutin adopté

  • 318 pour
  • 1 contre
  • 319 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 11/06/2025 · scrutin n° 311 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  PourScrutin adopté

  • 323 pour
  • 0 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/06/2025 · scrutin n° 308 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  PourScrutin adopté

  • 241 pour
  • 32 contre
  • 273 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/06/2025 · scrutin n° 306 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  PourScrutin adopté

  • 338 pour
  • 1 contre
  • 339 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 10/06/2025 · scrutin n° 303 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

  PourScrutin adopté

  • 337 pour
  • 1 contre
  • 338 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 27/05/2025 · scrutin n° 293 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

  PourScrutin adopté

  • 258 pour
  • 16 contre
  • 274 suffrages exprimés
  • 338 votants

• 15/05/2025 · scrutin n° 281 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  PourScrutin adopté

  • 252 pour
  • 33 contre
  • 285 suffrages exprimés
  • 290 votants

• 14/05/2025 · scrutin n° 279 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  PourScrutin adopté

  • 343 pour
  • 0 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 14/05/2025 · scrutin n° 278 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

  PourScrutin adopté

  • 326 pour
  • 0 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 13/05/2025 · scrutin n° 271 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

  PourScrutin adopté

  • 308 pour
  • 0 contre
  • 308 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 06/05/2025 · scrutin n° 265 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

  PourScrutin adopté

  • 340 pour
  • 0 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 28/04/2025 · scrutin n° 263 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 28/04/2025 · scrutin n° 262 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  PourScrutin adopté

  • 325 pour
  • 0 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 341 votants