FIALAIRE Bernard

Filtre : Abstention

• 20/02/2025 · scrutin n° 209 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

  AbstentionScrutin adopté

  • 227 pour
  • 110 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 18/02/2025 · scrutin n° 199 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  AbstentionScrutin adopté

  • 210 pour
  • 81 contre
  • 291 suffrages exprimés
  • 329 votants

• 18/02/2025 · scrutin n° 196 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

  AbstentionScrutin adopté

  • 218 pour
  • 107 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 338 votants

• 30/10/2024 · scrutin n° 28 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

  AbstentionScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 228 contre
  • 262 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 28/05/2024 · scrutin n° 202 · session 2023-2024

  Sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  AbstentionScrutin rejeté

  • 115 pour
  • 185 contre
  • 300 suffrages exprimés
  • 320 votants

• 09/04/2024 · scrutin n° 175 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  AbstentionScrutin adopté

  • 233 pour
  • 109 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 09/04/2024 · scrutin n° 174 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

  AbstentionScrutin adopté

  • 233 pour
  • 109 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 12/03/2024 · scrutin n° 154 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r\n\r\n

  AbstentionScrutin adopté

  • 226 pour
  • 98 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 13/02/2024 · scrutin n° 120 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  AbstentionScrutin adopté

  • 227 pour
  • 109 contre
  • 336 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 19/12/2023 · scrutin n° 109 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

  AbstentionScrutin adopté

  • 214 pour
  • 114 contre
  • 328 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 21/11/2023 · scrutin n° 56 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

  AbstentionScrutin adopté

  • 184 pour
  • 108 contre
  • 292 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 15/11/2023 · scrutin n° 46 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

  AbstentionScrutin adopté

  • 225 pour
  • 99 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 30/10/2023 · scrutin n° 20 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive

  AbstentionScrutin adopté

  • 221 pour
  • 82 contre
  • 303 suffrages exprimés
  • 325 votants

• 26/10/2023 · scrutin n° 19 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

  AbstentionScrutin adopté

  • 209 pour
  • 35 contre
  • 244 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 16/10/2023 · scrutin n° 4 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)

  AbstentionScrutin adopté

  • 204 pour
  • 102 contre
  • 306 suffrages exprimés
  • 344 votants