MEIGNEN Thierry

Filtre : Pour

• 09/04/2024 · scrutin n° 172 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  PourScrutin adopté

  • 211 pour
  • 112 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 02/04/2024 · scrutin n° 170 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)

  PourScrutin adopté

  • 189 pour
  • 152 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 02/04/2024 · scrutin n° 169 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

  PourScrutin adopté

  • 302 pour
  • 2 contre
  • 304 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 02/04/2024 · scrutin n° 168 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  PourScrutin adopté

  • 233 pour
  • 99 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 26/03/2024 · scrutin n° 166 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

  PourScrutin adopté

  • 273 pour
  • 65 contre
  • 338 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 26/03/2024 · scrutin n° 161 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

  PourScrutin adopté

  • 232 pour
  • 33 contre
  • 265 suffrages exprimés
  • 334 votants

• 21/03/2024 · scrutin n° 158 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

  PourScrutin rejeté

  • 106 pour
  • 231 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 19/03/2024 · scrutin n° 157 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  PourScrutin adopté

  • 305 pour
  • 0 contre
  • 305 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 14/03/2024 · scrutin n° 156 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

  PourScrutin adopté

  • 335 pour
  • 2 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 12/03/2024 · scrutin n° 154 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r\n\r\n

  PourScrutin adopté

  • 226 pour
  • 98 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 07/03/2024 · scrutin n° 150 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  PourScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 05/03/2024 · scrutin n° 141 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  PourScrutin adopté

  • 244 pour
  • 34 contre
  • 278 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 27/02/2024 · scrutin n° 132 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  PourScrutin adopté

  • 307 pour
  • 34 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 14/02/2024 · scrutin n° 123 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  PourScrutin adopté

  • 220 pour
  • 111 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 13/02/2024 · scrutin n° 120 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  PourScrutin adopté

  • 227 pour
  • 109 contre
  • 336 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 13/02/2024 · scrutin n° 119 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  PourScrutin adopté

  • 222 pour
  • 97 contre
  • 319 suffrages exprimés
  • 333 votants

• 13/02/2024 · scrutin n° 118 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

  PourScrutin adopté

  • 228 pour
  • 98 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 06/02/2024 · scrutin n° 117 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

  PourScrutin adopté

  • 241 pour
  • 0 contre
  • 241 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 06/02/2024 · scrutin n° 115 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

  PourScrutin adopté

  • 233 pour
  • 17 contre
  • 250 suffrages exprimés
  • 332 votants

• 30/01/2024 · scrutin n° 114 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  PourScrutin adopté

  • 235 pour
  • 92 contre
  • 327 suffrages exprimés
  • 331 votants