BUIS Bernard

15/06/2026 · scrutin n° 308 · session 2025-2026

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

11/06/2026 · scrutin n° 304 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

10/06/2026 · scrutin n° 300 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

09/06/2026 · scrutin n° 298 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

09/06/2026 · scrutin n° 294 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants\r\n\r\n

09/06/2026 · scrutin n° 293 · session 2025-2026

Sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

01/06/2026 · scrutin n° 287 · session 2025-2026

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

01/06/2026 · scrutin n° 283 · session 2025-2026

Sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

28/05/2026 · scrutin n° 280 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

26/05/2026 · scrutin n° 275 · session 2025-2026

Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

18/05/2026 · scrutin n° 273 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

18/05/2026 · scrutin n° 266 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane\r\n

11/05/2026 · scrutin n° 251 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

11/05/2026 · scrutin n° 250 · session 2025-2026

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

07/05/2026 · scrutin n° 249 · session 2025-2026

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite

06/05/2026 · scrutin n° 240 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

06/05/2026 · scrutin n° 239 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

05/05/2026 · scrutin n° 238 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

05/05/2026 · scrutin n° 236 · session 2025-2026

Sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

05/05/2026 · scrutin n° 235 · session 2025-2026

Sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France