Présence en commission
BONNECARRERE Philippe
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 178 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
69 présences sur 178 convocations (38,8 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 7 points au-dessous.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions178
| Date | Commission | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|---|
| 19/11/2025 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004… | Présent |
| 20/01/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (n° 575) (Mme Caroline Yadan, rapporteure). | Absent |
| 21/01/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2175) (M. Paul Christophe et Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteurs) ; ; examen de… | Présent |
| 06/05/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) (Mme Annie Vidal, rapporteure) ; ; examen de la… | Absent |
| 11/02/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180) (M. Charles… | Présent |
| 30/03/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491) (M.… | Absent |
| 17/06/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection… | Présent |
| 14/01/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de… | Excusé |
| 22/10/2025 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1839) (Mme Sylvie Josserand, rapporteure) ; ; examen, en application… | Présent |
| 27/05/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de… | Présent |
| 01/04/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ; ;… | Présent |
| 08/01/2026 | CION_LOIS | examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur… | Absent |
| 27/01/2026 | CION_LOIS | examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les… | Absent |
| 10/12/2025 | CION_LOIS | examen des articles 31 à 35, délégués au fond par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, du projet de loi, adopté par le Sénat après… | Présent |
| 15/10/2025 | CION_LOIS | examen du rapport de la mission d’information sur le bilan de la réforme de la police nationale (MM. Thomas Cazenave et Ugo Bernalicis, rapporteurs) ; ;… | Présent |
| 15/04/2026 | CION_LOIS | examen pour avis des articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation… | Absent |
| 27/10/2025 | CION_LOIS | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis). | Absent |
| 29/10/2025 | CION_LOIS | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l’accès au… | Présent |
| 03/11/2025 | CION_LOIS | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis) ; ; examen pour avis et vote des crédits de la mission… | Absent |
| 03/11/2025 | CION_LOIS | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Pouvoirs publics » (M. Emmanuel Duplessy, rapporteur pour avis). | Absent |
| 28/10/2025 | CION_LOIS | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) ; ; examen pour avis et vote des crédits de la mission… | Absent |
| 27/10/2025 | CION_LOIS | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure pour avis). | Absent |
| 10/06/2025 | CION_DEF | examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement… | Absent |
| 11/12/2024 | CION_DEF | examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la… | Excusé |
| 04/06/2025 | CION_DEF | examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la… | Excusé |
| 30/03/2026 | CION_LOIS | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; à la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des… | Absent |
| 11/05/2026 | CION_LOIS | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; à la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des… | Absent |
| 07/04/2026 | CION_LOIS | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; à la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la… | Absent |
| 26/03/2026 | CION_LOIS | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de… | Absent |
| 02/02/2026 | CION_LOIS | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage… | Absent |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale