Présence en commission
BONNECARRERE Philippe
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 178 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
69 présences sur 178 convocations (38,8 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 7 points au-dessous.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions69
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| Date | Commission | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|---|
| 16/10/2024 | CION_DEF | audition, ouverte à la presse, du général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances 2025. | Présent |
| 25/06/2025 | CION_DEF | audition, ouverte à la presse, du général d’armée Thierry Burkhard, chef d’état-major des armées sur « Bilan et perspectives d’adaptation du format des armées… | Présent |
| 25/09/2024 | CION_DEF | audition, ouverte à la presse, du général de brigade Paul Sanzey, commandant le centre national des sports de la défense, commissaire aux sports militaires,… | Présent |
| 20/11/2024 | CION_DEF | audition, ouverte à la presse, du vice-amiral d’escadre Eric Malbrunot, sous-chef d’état-major « plans » de l’état-major des Armées sur les enjeux de… | Présent |
| 13/11/2024 | CION_DEF | élection d’un(e) Secrétaire au Bureau de la Commission. | Présent |
| 02/10/2025 | CION_LOIS | élection des membres du bureau de la commission. | Présent |
| 20/07/2024 | CION_DEF | élection du bureau de la commission. | Présent |
| 21/07/2026 | CION_LOIS | élection du Président de la commission des Lois. | Présent |
| 04/02/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (n° 2081) (Mme Marie Pochon, rapporteure)… | Présent |
| 19/11/2025 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004… | Présent |
| 21/01/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2175) (M. Paul Christophe et Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteurs) ; ; examen de… | Présent |
| 11/02/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180) (M. Charles… | Présent |
| 17/06/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection… | Présent |
| 22/10/2025 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1839) (Mme Sylvie Josserand, rapporteure) ; ; examen, en application… | Présent |
| 27/05/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de… | Présent |
| 01/04/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ; ;… | Présent |
| 10/12/2025 | CION_LOIS | examen des articles 31 à 35, délégués au fond par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, du projet de loi, adopté par le Sénat après… | Présent |
| 15/10/2025 | CION_LOIS | examen du rapport de la mission d’information sur le bilan de la réforme de la police nationale (MM. Thomas Cazenave et Ugo Bernalicis, rapporteurs) ; ;… | Présent |
| 29/10/2025 | CION_LOIS | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l’accès au… | Présent |
| 12/11/2025 | CION_LOIS | examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création d’un statut de l'élu local… | Présent |
| 30/06/2026 | CION_LOIS | examen, en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le… | Présent |
| 30/10/2024 | CION_DEF | examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025. | Présent |
| 11/06/2025 | CION_DEF | examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur « Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires… | Présent |
| 09/04/2025 | CION_DEF | examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur « la sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense » (M. Frédéric Boccaletti et… | Présent |
| 14/05/2025 | CION_DEF | examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur « Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles » (M. Arnaud… | Présent |
| 28/05/2025 | CION_DEF | examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (n° 1380) (M. Charles… | Présent |
| 28/05/2025 | CION_DEF | examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices… | Présent |
| 03/12/2025 | CION_LOIS | examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le… | Présent |
| 26/11/2025 | CION_LOIS | examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des… | Présent |
| 29/01/2025 | CION_DEF | nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant autorisation de ratification du nouveau traité de coopération en matière de défense entre la… | Présent |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale