BILHAC Christian

Filtre : Abstention

• 18/02/2025 · scrutin n° 199 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  AbstentionScrutin adopté

  • 210 pour
  • 81 contre
  • 291 suffrages exprimés
  • 329 votants

• 17/02/2025 · scrutin n° 195 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)\r\n

  AbstentionScrutin adopté

  • 225 pour
  • 104 contre
  • 329 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 17/02/2025 · scrutin n° 194 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)

  AbstentionScrutin adopté

  • 228 pour
  • 103 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 06/02/2025 · scrutin n° 188 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025

  AbstentionScrutin adopté

  • 219 pour
  • 107 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 23/01/2025 · scrutin n° 176 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  AbstentionScrutin adopté

  • 228 pour
  • 98 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 01/12/2024 · scrutin n° 135 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025\r\n

  AbstentionScrutin adopté

  • 200 pour
  • 15 contre
  • 215 suffrages exprimés
  • 245 votants

• 30/10/2024 · scrutin n° 28 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

  AbstentionScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 228 contre
  • 262 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 22/10/2024 · scrutin n° 19 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

  AbstentionScrutin adopté

  • 232 pour
  • 103 contre
  • 335 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 28/05/2024 · scrutin n° 202 · session 2023-2024

  Sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  AbstentionScrutin rejeté

  • 115 pour
  • 185 contre
  • 300 suffrages exprimés
  • 320 votants

• 21/03/2024 · scrutin n° 158 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

  AbstentionScrutin rejeté

  • 106 pour
  • 231 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 12/03/2024 · scrutin n° 154 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r\n\r\n

  AbstentionScrutin adopté

  • 226 pour
  • 98 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 30/01/2024 · scrutin n° 114 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  AbstentionScrutin adopté

  • 235 pour
  • 92 contre
  • 327 suffrages exprimés
  • 331 votants

• 21/11/2023 · scrutin n° 56 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

  AbstentionScrutin adopté

  • 184 pour
  • 108 contre
  • 292 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 15/11/2023 · scrutin n° 46 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

  AbstentionScrutin adopté

  • 225 pour
  • 99 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 26/10/2023 · scrutin n° 19 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

  AbstentionScrutin adopté

  • 209 pour
  • 35 contre
  • 244 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 16/10/2023 · scrutin n° 4 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)

  AbstentionScrutin adopté

  • 204 pour
  • 102 contre
  • 306 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 11/10/2023 · scrutin n° 2 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

  AbstentionScrutin adopté

  • 233 pour
  • 18 contre
  • 251 suffrages exprimés
  • 343 votants