GUIOL André

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• 10/07/2025 · scrutin n° 355 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

  ContreScrutin rejeté

  • 99 pour
  • 242 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 354 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

  ContreScrutin rejeté

  • 99 pour
  • 241 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 08/07/2025 · scrutin n° 347 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)

  ContreScrutin adopté

  • 221 pour
  • 24 contre
  • 245 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 03/07/2025 · scrutin n° 343 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  ContreScrutin adopté

  • 228 pour
  • 112 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 02/07/2025 · scrutin n° 335 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  ContreScrutin adopté

  • 232 pour
  • 102 contre
  • 334 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 11/06/2025 · scrutin n° 310 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

  ContreScrutin adopté

  • 224 pour
  • 82 contre
  • 306 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 19/05/2025 · scrutin n° 289 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

  ContreScrutin adopté

  • 223 pour
  • 112 contre
  • 335 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 15/05/2025 · scrutin n° 280 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  ContreScrutin rejeté

  • 32 pour
  • 244 contre
  • 276 suffrages exprimés
  • 276 votants

• 12/05/2025 · scrutin n° 268 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  ContreScrutin adopté

  • 227 pour
  • 113 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 12/05/2025 · scrutin n° 267 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  ContreScrutin rejeté

  • 100 pour
  • 243 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 12/05/2025 · scrutin n° 266 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  ContreScrutin rejeté

  • 100 pour
  • 243 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 03/04/2025 · scrutin n° 248 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  ContreScrutin adopté

  • 204 pour
  • 121 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 26/03/2025 · scrutin n° 243 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

  ContreScrutin adopté

  • 227 pour
  • 113 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 18/03/2025 · scrutin n° 235 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  ContreScrutin adopté

  • 204 pour
  • 136 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 18/03/2025 · scrutin n° 234 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  ContreScrutin rejeté

  • 99 pour
  • 243 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 18/03/2025 · scrutin n° 233 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  ContreScrutin rejeté

  • 99 pour
  • 246 contre
  • 345 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 20/02/2025 · scrutin n° 209 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

  ContreScrutin adopté

  • 227 pour
  • 110 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 20/02/2025 · scrutin n° 206 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

  ContreScrutin rejeté

  • 100 pour
  • 243 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 18/02/2025 · scrutin n° 196 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

  ContreScrutin adopté

  • 218 pour
  • 107 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 338 votants

• 27/01/2025 · scrutin n° 181 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  ContreScrutin adopté

  • 233 pour
  • 109 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 344 votants