Scrutins publics du Sénat

BOUAD Denis

Position sur les 261 scrutins qui tranchent sur un texte depuis la session 2023-2024.

Un scrutin public du Sénat n’atteste d’aucune présence. La position de la quasi-totalité des sénateurs y est enregistrée, parce que le vote est émis par le délégué de chaque groupe. Le Sénat ne publie par ailleurs aucun registre de présence : ces chiffres disent comment un sénateur se situe texte par texte, jamais s’il siégeait. Méthodologie

Positions

A exprimé un suffrage — 212 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

Scrutins123

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Filtre : Pour

22/11/2023 · scrutin n° 63 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
PourScrutin adopté
- 343 pour
- 0 contre
- 343 suffrages exprimés
- 344 votants
31/10/2023 · scrutin n° 22 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
PourScrutin rejeté
- 100 pour
- 243 contre
- 343 suffrages exprimés
- 344 votants
23/10/2023 · scrutin n° 6 · session 2023-2024
Sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
PourScrutin rejeté
- 98 pour
- 246 contre
- 344 suffrages exprimés
- 344 votants

261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat