Présence en commission

LELOUIS Gisèle

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 156 convocations sur la 17e législature.

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Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie

Bilan

80 présences sur 156 convocations (51,3 %).

Médiane des députés : 46 % — cet élu est 5 points au-dessus.

Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.

Réunions156

Date	Commission	Ordre du jour	Présence
21/07/2026	CION_LOIS	décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement de la pétition n° 6334 « Contre la présomption de légitime défense…	Présent
15/07/2026	CION_LOIS	audition de M. François-Noël Buffet, dont la nomination en tant que Défenseur des droits est proposée par le Président de la République, et vote sur cette…	Présent
08/07/2026	CION_LOIS	examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant…	Présent
17/06/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection…	Présent
10/06/2026	CION_LOIS	suite de l’ordre du jour de la veille.	Présent
09/06/2026	CION_LOIS	suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°…	Présent
09/06/2026	CION_LOIS	suite de l’ordre du jour de l’après-midi.	Présent
08/06/2026	CION_LOIS	suite de l’examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°…	Présent
08/06/2026	CION_LOIS	audition de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de…	Présent
02/06/2026	CION_LOIS	audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, et discussion générale sur le projet de loi…	Présent
27/05/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de…	Présent
20/05/2026	CION_LOIS	audition de Madame Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité ; ; examen, selon la procédure de législation en commission, de la…	Présent
19/05/2026	CION_LOIS	sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, et discussion générale sur la proposition de…	Présent
06/05/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) (Mme Annie Vidal, rapporteure) ; ; examen de la…	Présent
06/05/2026	CION_LOIS	suite de l'ordre du jour du matin.	Présent
15/04/2026	CION_LOIS	examen pour avis des articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation…	Présent
25/02/2026	CION_LOIS	suite de l’ordre du jour du matin.	Présent
25/02/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;…	Présent
11/02/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180) (M. Charles…	Présent
04/02/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (n° 2081) (Mme Marie Pochon, rapporteure)…	Présent
04/02/2026	CION_LOIS	suite de l’ordre du jour du matin.	Présent
28/01/2026	CION_LOIS	audition de M. Claude Lion, dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée, et vote sur cette…	Présent
21/01/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2175) (M. Paul Christophe et Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteurs) ; ; examen de…	Présent
20/01/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (n° 575) (Mme Caroline Yadan, rapporteure).	Présent
14/01/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de…	Présent
24/09/2025	CION_DEF	audition, à huis clos, conjointe avec la commission des lois, de M. Vincent Mazauric, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de…	Présent
24/09/2025	CION_DEF	audition, ouverte à la presse, du général de brigade aérienne Alexis Rougier, en charge de la très haute altitude (THA) à l’état-major de l’armée de l’Air et…	Présent
09/07/2025	CION_DEF	audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace sur « Bilan et perspectives…	Présent
09/07/2025	CION_DEF	audition, ouverte à la presse, du général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre sur « Bilan et perspectives d’adaptation du format de…	Présent
25/06/2025	CION_DEF	audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement, sur « Bilan et perspectives d’adaptation des enjeux capacitaires au…	Présent

1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale