DE LEGGE Dominique

Filtre : Pour

• 12/12/2025 · scrutin n° 117 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

  PourScrutin adopté

  • 182 pour
  • 106 contre
  • 288 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 04/12/2025 · scrutin n° 81 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026

  PourScrutin adopté

  • 198 pour
  • 105 contre
  • 303 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 03/12/2025 · scrutin n° 72 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  PourScrutin adopté

  • 239 pour
  • 37 contre
  • 276 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 26/11/2025 · scrutin n° 61 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  PourScrutin adopté

  • 196 pour
  • 119 contre
  • 315 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 25/11/2025 · scrutin n° 56 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  PourScrutin adopté

  • 227 pour
  • 104 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 22/11/2025 · scrutin n° 49 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  PourScrutin adopté

  • 224 pour
  • 113 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 18/11/2025 · scrutin n° 29 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  PourScrutin adopté

  • 239 pour
  • 32 contre
  • 271 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 29/10/2025 · scrutin n° 11 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

  PourScrutin adopté

  • 298 pour
  • 39 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 29/10/2025 · scrutin n° 9 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

  PourScrutin adopté

  • 327 pour
  • 0 contre
  • 327 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 23/10/2025 · scrutin n° 7 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 22/10/2025 · scrutin n° 5 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

  PourScrutin adopté

  • 344 pour
  • 0 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 20/10/2025 · scrutin n° 4 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  PourScrutin adopté

  • 210 pour
  • 112 contre
  • 322 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 15/10/2025 · scrutin n° 2 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

  PourScrutin adopté

  • 299 pour
  • 42 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 11/07/2025 · scrutin n° 367 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

  PourScrutin adopté

  • 194 pour
  • 113 contre
  • 307 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 353 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

  PourScrutin adopté

  • 307 pour
  • 0 contre
  • 307 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 352 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

  PourScrutin adopté

  • 278 pour
  • 0 contre
  • 278 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 351 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  PourScrutin adopté

  • 228 pour
  • 16 contre
  • 244 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 09/07/2025 · scrutin n° 348 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)

  PourScrutin adopté

  • 228 pour
  • 108 contre
  • 336 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 08/07/2025 · scrutin n° 347 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)

  PourScrutin adopté

  • 221 pour
  • 24 contre
  • 245 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 03/07/2025 · scrutin n° 343 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  PourScrutin adopté

  • 228 pour
  • 112 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 341 votants