PATIENT Georges

Filtre : Pour

• 10/02/2026 · scrutin n° 185 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  PourScrutin adopté

  • 258 pour
  • 65 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 10/02/2026 · scrutin n° 184 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  PourScrutin adopté

  • 290 pour
  • 24 contre
  • 314 suffrages exprimés
  • 324 votants

• 05/02/2026 · scrutin n° 183 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

  PourScrutin adopté

  • 338 pour
  • 3 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 29/01/2026 · scrutin n° 178 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

  PourScrutin adopté

  • 227 pour
  • 105 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 29/01/2026 · scrutin n° 174 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

  PourScrutin adopté

  • 308 pour
  • 0 contre
  • 308 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 28/01/2026 · scrutin n° 171 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes\r\n

  PourScrutin adopté

  • 308 pour
  • 34 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 28/01/2026 · scrutin n° 170 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

  PourScrutin adopté

  • 307 pour
  • 17 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 20/01/2026 · scrutin n° 147 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  PourScrutin adopté

  • 230 pour
  • 102 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 336 votants

• 14/01/2026 · scrutin n° 145 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

  PourScrutin adopté

  • 324 pour
  • 0 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 23/12/2025 · scrutin n° 136 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  PourScrutin adopté

  • 344 pour
  • 0 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 17/12/2025 · scrutin n° 129 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

  PourScrutin adopté

  • 232 pour
  • 22 contre
  • 254 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 16/12/2025 · scrutin n° 128 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

  PourScrutin adopté

  • 343 pour
  • 1 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 04/12/2025 · scrutin n° 81 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026

  PourScrutin adopté

  • 198 pour
  • 105 contre
  • 303 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 03/12/2025 · scrutin n° 72 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  PourScrutin adopté

  • 239 pour
  • 37 contre
  • 276 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 25/11/2025 · scrutin n° 56 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  PourScrutin adopté

  • 227 pour
  • 104 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 22/11/2025 · scrutin n° 49 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  PourScrutin adopté

  • 224 pour
  • 113 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 18/11/2025 · scrutin n° 29 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  PourScrutin adopté

  • 239 pour
  • 32 contre
  • 271 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 29/10/2025 · scrutin n° 9 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

  PourScrutin adopté

  • 327 pour
  • 0 contre
  • 327 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 23/10/2025 · scrutin n° 7 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 22/10/2025 · scrutin n° 5 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

  PourScrutin adopté

  • 344 pour
  • 0 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants