Scrutins publics du Sénat

PATIENT Georges

Position sur les 261 scrutins qui tranchent sur un texte depuis la session 2023-2024.

Un scrutin public du Sénat n’atteste d’aucune présence. La position de la quasi-totalité des sénateurs y est enregistrée, parce que le vote est émis par le délégué de chaque groupe. Le Sénat ne publie par ailleurs aucun registre de présence : ces chiffres disent comment un sénateur se situe texte par texte, jamais s’il siégeait. Méthodologie

Positions

A exprimé un suffrage — 235 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

Scrutins63

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19/11/2025 · scrutin n° 30 · session 2025-2026
Sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
ContreScrutin rejeté
- 34 pour
- 244 contre
- 278 suffrages exprimés
- 343 votants
12/11/2025 · scrutin n° 24 · session 2025-2026
Sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
ContreScrutin rejeté
- 98 pour
- 245 contre
- 343 suffrages exprimés
- 343 votants
29/10/2025 · scrutin n° 11 · session 2025-2026
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
ContreScrutin adopté
- 298 pour
- 39 contre
- 337 suffrages exprimés
- 342 votants
29/10/2025 · scrutin n° 10 · session 2025-2026
Sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
ContreScrutin rejeté
- 34 pour
- 308 contre
- 342 suffrages exprimés
- 342 votants
15/10/2025 · scrutin n° 2 · session 2025-2026
Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en uvre
ContreScrutin adopté
- 299 pour
- 42 contre
- 341 suffrages exprimés
- 346 votants
15/10/2025 · scrutin n° 1 · session 2025-2026
Sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en uvre de l'accord du 12 juillet 2025
ContreScrutin rejeté
- 34 pour
- 309 contre
- 343 suffrages exprimés
- 343 votants
10/07/2025 · scrutin n° 356 · session 2024-2025
Sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
ContreScrutin rejeté
- 99 pour
- 242 contre
- 341 suffrages exprimés
- 341 votants
10/07/2025 · scrutin n° 355 · session 2024-2025
Sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
ContreScrutin rejeté
- 99 pour
- 242 contre
- 341 suffrages exprimés
- 341 votants
10/07/2025 · scrutin n° 354 · session 2024-2025
Sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
ContreScrutin rejeté
- 99 pour
- 241 contre
- 340 suffrages exprimés
- 341 votants
03/07/2025 · scrutin n° 337 · session 2024-2025
Sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
ContreScrutin rejeté
- 101 pour
- 225 contre
- 326 suffrages exprimés
- 341 votants
15/05/2025 · scrutin n° 280 · session 2024-2025
Sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
ContreScrutin rejeté
- 32 pour
- 244 contre
- 276 suffrages exprimés
- 276 votants
12/05/2025 · scrutin n° 268 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
ContreScrutin adopté
- 227 pour
- 113 contre
- 340 suffrages exprimés
- 344 votants
12/05/2025 · scrutin n° 267 · session 2024-2025
Sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
ContreScrutin rejeté
- 100 pour
- 243 contre
- 343 suffrages exprimés
- 344 votants
12/05/2025 · scrutin n° 266 · session 2024-2025
Sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
ContreScrutin rejeté
- 100 pour
- 243 contre
- 343 suffrages exprimés
- 344 votants
03/04/2025 · scrutin n° 248 · session 2024-2025
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
ContreScrutin adopté
- 204 pour
- 121 contre
- 325 suffrages exprimés
- 345 votants
18/03/2025 · scrutin n° 235 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
ContreScrutin adopté
- 204 pour
- 136 contre
- 340 suffrages exprimés
- 345 votants
18/03/2025 · scrutin n° 234 · session 2024-2025
Sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
ContreScrutin rejeté
- 99 pour
- 243 contre
- 342 suffrages exprimés
- 342 votants
18/03/2025 · scrutin n° 233 · session 2024-2025
Sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
ContreScrutin rejeté
- 99 pour
- 246 contre
- 345 suffrages exprimés
- 345 votants
20/02/2025 · scrutin n° 211 · session 2024-2025
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
ContreScrutin adopté
- 236 pour
- 103 contre
- 339 suffrages exprimés
- 341 votants
20/02/2025 · scrutin n° 206 · session 2024-2025
Sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
ContreScrutin rejeté
- 100 pour
- 243 contre
- 343 suffrages exprimés
- 343 votants

261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat