Scrutins publics du Sénat

PATRIAT François

Position sur les 261 scrutins qui tranchent sur un texte depuis la session 2023-2024.

Un scrutin public du Sénat n’atteste d’aucune présence. La position de la quasi-totalité des sénateurs y est enregistrée, parce que le vote est émis par le délégué de chaque groupe. Le Sénat ne publie par ailleurs aucun registre de présence : ces chiffres disent comment un sénateur se situe texte par texte, jamais s’il siégeait. Méthodologie

Positions

A exprimé un suffrage — 240 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

Scrutins190

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Filtre : Pour

14/11/2023 · scrutin n° 43 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
PourScrutin adopté
- 210 pour
- 115 contre
- 325 suffrages exprimés
- 341 votants
09/11/2023 · scrutin n° 30 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
PourScrutin adopté
- 225 pour
- 35 contre
- 260 suffrages exprimés
- 342 votants
09/11/2023 · scrutin n° 29 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi
PourScrutin adopté
- 243 pour
- 99 contre
- 342 suffrages exprimés
- 342 votants
30/10/2023 · scrutin n° 20 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
PourScrutin adopté
- 221 pour
- 82 contre
- 303 suffrages exprimés
- 325 votants
26/10/2023 · scrutin n° 19 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
PourScrutin adopté
- 209 pour
- 35 contre
- 244 suffrages exprimés
- 341 votants
25/10/2023 · scrutin n° 18 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
PourScrutin adopté
- 235 pour
- 80 contre
- 315 suffrages exprimés
- 342 votants
23/10/2023 · scrutin n° 8 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
PourScrutin adopté
- 243 pour
- 100 contre
- 343 suffrages exprimés
- 344 votants
17/10/2023 · scrutin n° 5 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
PourScrutin adopté
- 244 pour
- 18 contre
- 262 suffrages exprimés
- 342 votants
11/10/2023 · scrutin n° 3 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'industrie verte
PourScrutin adopté
- 243 pour
- 17 contre
- 260 suffrages exprimés
- 343 votants
11/10/2023 · scrutin n° 2 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
PourScrutin adopté
- 233 pour
- 18 contre
- 251 suffrages exprimés
- 343 votants

261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat